Nos services fiscaux se concentrent sur les évaluations pour la déclaration fiscale de la taxe de transfert immobilier, l’impôt foncier et le prix de transfert.

Déclaration d’impôt

Taxe de transfert immobilier

Divers intérêts peuvent jouer un rôle dans l’impôt sur le transfert immobilier. Par exemple, la vente d’une entreprise ou un transfert de biens immobiliers au sein du groupe d’entreprises est de la plus haute importance pour la détermination correcte de la valeur. En cas de vente d’un immeuble dans lequel se trouvent des immeubles commerciaux et des immeubles résidentiels, une répartition de la valeur à une influence majeure sur le montant de la taxe de transfert immobilier à payer. En bref, une enquête approfondie sur les aspects sous-jacents d’une transaction est une partie importante d’un processus d’évaluation.

Pour plus d’informations, consultez notre Conseil Immobilier

Impôt foncier

La valeur de l’immobilier est dans de nombreux cas la base pour le paiement de l’impôt foncier. Cette taxe locale – aux Pays-Bas – fait partie des coûts d’exploitation de l’immobilier. Il est également normatif pour le degré d’amortissement fiscal sur la propriété. Par exemple, les biens à usage propre aux Pays-Bas peuvent être amortis jusqu’à 50% de la valeur de la taxe foncière. Il est donc important pour diverses raisons que cette valeur ait été déterminée correctement. Nos évaluateurs peuvent vous assister dans l’évaluation de cette valeur ou vous soutenir dans les procédures d’opposition et d’appel.

The Valuation Company peut vous être utile dans tous les domaines de l’évaluation et du conseil en immobilier.

Prix de Transfert

Si deux entreprises non liées sont soumises à une transaction, le transfert se fera selon le prix du marché sans lien de dépendance, par ex. Juste valeur. La juste valeur est généralement considérée comme acceptable à des fins fiscales.

Cependant, lorsque deux sociétés sont apparentées, font partie du même groupe d’entreprises et négocient (des actifs) en interne, le prix de transfert peut être manipulé pour minimiser l’engagement fiscal global. Cela peut être un transfert d’une seule machine ou d’une ligne de production complète. Bien que les opérations ou les transferts intersociétés soient éliminés lors de la consolidation des résultats financiers des sociétés étrangères contrôlées et de leurs sociétés mères nationales, ces entités ne sont pas consolidées aux fins de l’impôt. Le prix de transfert n’est pas en soi illégal ou nécessairement abusif. Ce qui est illégal ou abusif, c’est une mauvaise évaluation des transferts, lorsque le prix est manipulé pour assurer le gain le plus élevé pour l’entreprise. Les autorités fiscales se concentrent de plus en plus sur les prix utilisés et les politiques de prix de transfert mises en œuvre par les entreprises multinationales.

Pour éviter les pénalités des autorités, il est important de mettre en œuvre une bonne stratégie de prix de transfert et d’avoir suffisamment de documentation sur les prix de transfert. Les autorités et les comptables ont souvent besoin d’un fournisseur de services d’évaluation indépendant pour obtenir le soutien approprié en matière de prix de transfert.